Conditions générales de prestations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS

Article 1 -Généralités

Les prestations de Mme Spellig ou M Bianchi sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client faisant appel au prestataire accepte sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes.

Des dispositions particulières pourront être prévues au contrat.

Article 2 -Acceptation de la commande

Le contrat ne devient définitif qu'après signature par le client du présent acte et paiement de la prestation, ou du moins du premier paiement prévu en cas d’échelonnement.

Aucun n'escompte n'est appliqué.

Article 3 -Début des prestations

La première prestation ne peut avoir lieu sans que le devis soit signé et le premier paiement effectué. A la réception, le prestataire déterminera par tout moyen et en accord avec le client les dates et heures précises de ses interventions.

Article 4 -Durée de l'intervention

La durée de l'intervention dépendant du type d’accompagnement et de prestation à réaliser, de l'appréciation de Mme Spellig ou M Bianchi, et de la volonté du client, sera prévu au devis, et pourra éventuellement faire l'objet de modulation en fonction des résultats obtenus, et sur l'initiative de Mme Spellig ou de M Bianchi.

Article 5 -Annulation ou modification d'une intervention de luxopuncture

Toute prestation ou forfait est valable un an à compter de la signature du devis et du paiement. Sur demande de Mme Spellig ,de M Bianchi ou du client, faite par mail ou LRAR, la prestation peut être interrompu sans possibilité de remboursement des sommes versées et exonération des sommes restant dues. Toutefois la prestation peut être reprise, après interruption, sur demande du client, dans le délai de validité d'une année de la prestation.

5.1 Annulation ou modification d'une prestation de massage bien-être, soin esthétique ou séance de magnétisme

Une prestation peut être modifiée ou annulée sans frais par téléphone au mois 48 heures à l’avance (soit 2 jours ouvrables).

En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures ou si le Prestataire ne peut exécuter son intervention du fait du client, la prestation est considérée comme due au tarif habituel.

5.2 Bon ou chèque cadeau

Le bon cadeau indique la nature de la prestation, le chèque cadeau indique la valeur en euros de la somme voulue.

La durée de validité de l’offre est de 3 mois à partir de la date d’achat et est non échangeable et non remboursable après l'achat.

Article 6 -Prix et paiement

Les prix indiqués par le prestataire sur le devis sont valables pour une durée d'un mois.

Le paiement peut être effectué en espèce (dans les limites prescrites par la loi), par chèque français.

Le paiement est effectué par le client à la fin des prestations réalisées….

Toute commande ou conclusion d'un contrat doit être accompagnée du règlement de la totalité du prix ou, si les parties l'ont prévue, du versement d'un acompte.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.

LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.

Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.

Article 7 -Nature des obligations du Prestataire

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Article 8 -Limitation de la responsabilité du prestataire

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une annulation d’une prestation résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle , du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

De plus, LE CLIENT s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la prestation et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage bien-être de la luxopuncture,des soins esthétiques, du magnétisme, etc... de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuites judiciaire.

Le client est tenu de remplir minutieusement le questionnaire santé avant la première séance.

A cet égard, Mme Spellig ou M Bianchi ne pourront être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d un client.

Lors de la première séance, un entretien préalable est indispensable pour connaître le client, vérifier les non contre indications et cerner les besoins pour une prestation de qualité. L’état physique et psychique est entièrement pris en considération dans la limite de son exercice.

Mme Spellig ou M Bianchi se réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la prestation.

Le client est invité à vérifier que ce type de soin est possible avec sa condition physique et ne présente pas de contre indications voir la rubrique « Les contres indications ».

Article 9 -Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Mme Spellig ou M Bianchi se réserve le droit de rompre le présent contrat, et / ou modifier le calendrier en cours sans qu'il ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Mme Spellig ou M Bianchi se doivent d'avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 10 -Assurance

Le prestataire déclare être assuré pour les dommages qui pourraient êtres causés dans les locaux au client.

Article 11 -Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre LE CLIENT et le prestataire sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et le prestataire attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Sarreguemines pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par le prestataire et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

Article 12 – les contres-indications au massage bien être

Il existe quelques contre-indications au massage de bien-être.

La contre indication absolue concerne toute pathologie ou symptôme qui empêche catégoriquement de recevoir un massage :

maladies infectieuse

trouble musculo-squelettiques

intervention chirurgicale de moins de 3 mois

maladies cardiovasculaires non traitées

perturbation de la coagulation

affections cutanées

grossesse (avant le 4eme mois)

nausées

douleurs abdominales

fièvre

douleurs diverses impliquant un mauvais état de santé de la personne.

En cas de doute un certificat de votre médecin sera exigé.

Un avis médical sera systématiquement requis pour :

les personnes atteintes d’un cancer

les personnes porteuses de matériel médical implantable

La contre indication relative concerne une pathologie qui touche une zone spécifique du corps. Dans ce cas la partie concernée ne sera pas masser mais le massage du reste du corps est possible.

Une étude au cas pas cas est proposée.

Les contre-indications relatives sont :

troubles tendineux et ligamentaires

varices importantes et douloureuses

affections cutanées

troubles circulatoires

12.1 contres-indications à la luxopuncture

L' exposition aux rayons infrarouges peuvent engendrer d’éventuelles réactions ou allergies chez le client, ce dernier s'assurera donc avant le réalisation de de toute prestation qu'il n'est pas soumis à une contre-indication. En aucun cas le prestataire ne saurait être tenu pour responsable si le client négligeait de se renseigner avant la prestation.

L'accès aux prestations est fortement déconseillé aux personnes épileptiques et enceintes, Mme Spellig ou M Bianchi se réserve le droit de contre- indiquer la prestation et d'en refuser l'exécution dans ces cas.

13.MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (Mr BIANCHI Jérémy)

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

14.MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (Mme SPELLIG Caroline)

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur CM2C peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante: http://www.cm2c.net

ou par courrier:

Entreprise adhérente à la médiation CM2C
14 rue St Jean 75017 PARIS - cm2c@cm2c.net